Les amendes au rapport !
Si les amandes sont bonnes pour la santé, les amendes, en revanche, ne font pas forcément du bien à celui ou celle qui les reçoit. Et pour cause, en 2015, ce sont plus de 26 millions de contraventions qui ont été adressées aux automobilistes.
2017 est une année de nouveautés pour le Code de la Route qui recense désormais sept nouvelles infractions et des amendes plus élevées pour certaines infractions. Restez informés en consultant ce dossier mis au point par Coyote. Si vous ne pouvez pas toujours échapper aux amendes, elles ne vous échapperont pas non plus !
Amendes : ce qui change en 2017
Comme nous vous l’expliquions dans notre dossier consacré au permis de conduire, le Code de la route connaît un lifting conséquent cette année avec l’apparition de nouvelles infractions et un renforcement de la vidéo-verbalisation. En outre, certaines infractions seront désormais plus sévèrement sanctionnées. A vos calculettes !
Souriez, vous êtes filmés !
Non-port de la ceinture ou du casque, téléphone au volant, franchissement de ligne continue ou circulation sur la bande d’arrêt d’urgence sont autant d’infractions qui seront désormais vidéo-verbalisées.
Par ailleurs, le délit de défaut d’assurance sera également verbalisable via la vidéo-surveillance à compter du 31 décembre 2018. Ces infractions de 4ème classe sont sanctionnées d’une amende forfaitaire de 135€.
Cette révision du Code de la route porte à onze le nombre d’infractions constatées par caméra.
Si la verbalisation à distance est en place depuis 2008, ce renforcement vise à contraindre les automobilistes à respecter le Code de la Route en tout temps et à modifier durablement leur comportement sur la route, notamment en agglomération. Sachez enfin que les radars se verront équipés progressivement afin d’être en capacité de constater ces infractions. La vigilance est de mise !
Afin d’éviter ces infractions, adaptez et anticipez votre conduite grâce aux assistants d’aide à la conduite Coyote.
Vos papiers, s’il-vous-plait !
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (également appelée loi J21) a pour objectif de rendre la justice plus accessible et plus rapide. Et les automobilistes contribueront, eux aussi, à désengorger les tribunaux grâce à la modification des sanctions visant à punir la conduite sans permis et sans assurance.
Défaut de permis ? Désormais, vous ne passerez plus par la case tribunal… si c’est la première fois. En revanche, l’amende passe désormais à 800€ (minorée à 640€ si elle est réglée dans les 15 jours, majorée à 1.600€ au bout de 45 jours). En cas de récidive, ce délit sera jugé au tribunal.
La conduite sans assurance se voit elle aussi plus durement punie puisque l’amende forfaitaire s’élèvera à 500€ (minorée à 400€ et majorée à 1.000€). Si ces infractions ne sont sanctionnées que d’une amende – hors récidive – elles demeurent néanmoins considérées comme des délits.
Crit’air : la vignette obligatoire pour les ZCR
Nous vous la présentions il y a quelques semaines : la vignette Crit’air est obligatoire pour circuler dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR).
Cette pastille permet de déterminer des catégories de véhicules classés en fonction de leur potentiel polluant.
Entrée en vigueur le 16 janvier 2017, l’apposition de la vignette n’était pas indispensable pour circuler mais ce flou juridique devrait très prochainement être comblé afin de rendre son apposition sur le pare-brise obligatoire. L’absence de vignette Crit’air est sanctionnée d’une amende qui varie en fonction du type de véhicule : 68€ pour les voitures et 2-roues, 135€ pour les bus et poids lourds.
Payer son amende : vers une simplification
Chèque, carte bancaire, timbre amende ou en espèces : il n’a jamais été aussi simple de payer une amende… sauf pour votre moral, sans doute. Attention cependant, toutes les amendes ne peuvent être réglées par l’ensemble des moyens de paiement. Coyote vous aide à y voir plus clair.
Le télépaiement des amendes : amendes.gouv
Depuis 2003, il est possible de régler (c’est-à-dire payer ou consigner) ses amendes en ligne sur le site amendes.gouv.fr. Ce dispositif a été complété par une application sur smartphone début 2015. Il faut être très vigilant :
amendes.gouv est le seul site officiel habilité à recevoir le paiement des amendes en ligne. Tout autre site pourrait se révéler être une arnaque.
Amendes.gouv accepte le paiement de toutes les amendes, qu’elles soient forfaitaires, majorées ou minorées, délivrées par un radar ou par un agent, jusqu’à un montant maximum de 1.500€, et ce par carte bancaire.
Le timbre-amende et le timbre-amende dématérialisé
Rendez-vous chez votre buraliste ou dans l’un des centres de finances publiques pour vous procurer votre timbre-amende ou votre timbre-amende dématérialisé. à ne pas confondre avec le timbre fiscal ! Attention : depuis 2016, le timbre-amende et le timbre-amende dématérialisé ne permettent pas de régler les amendes forfaitaires majorées.
Il existe trois types de timbre-amende : le timbre rose qui permet de régler tout type d’amende forfaitaire, le timbre jaune qui permet de régler les amendes pour excès de vitesse et le vert qui sert à régler les amendes pour mauvais stationnement. Vous devrez donc coller le timbre-amende sur la partie prévue à cet effet de la carte de paiement, puis la renvoyer par courrier.
Le timbre-amende dématérialisé, mis en place en 2006, vous permet de payer directement votre amende et de recevoir en contrepartie un justificatif. Si vous réglez votre contravention chez un buraliste, il faut pour cela qu’il soit « Point de Vente Agréé ». Il en existe plus de 3.000 en France.
Les autres moyens de paiement
Votre amende (forfaitaire, minorée ou majorée) peut également être réglée par téléphone au 0811 10 10 10. Néanmoins, la communication est payante ! Vous avez donc tout intérêt de privilégier le télépaiement ou le timbre-amende.
Le Trésor Public accepte par ailleurs le règlement de votre amende en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
Zoom sur la consignation d’amende
Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Si vous souhaitez la contester, il faut donc ne pas la régler. Néanmoins, vous serez dans certains cas obligé(e) de consigner l’amende, c’est à dire de verser au Trésor Public une somme correspondant au montant de l’amende forfaitaire.
Ainsi, si votre infraction concerne un excès de vitesse, le non-respect des distances de sécurité ou d’une signalisation imposant l’arrêt (panneau stop, feu rouge…) ou encore un mauvais usage des voies, la consignation de l’amende est obligatoire. Celle-ci se déroule de la même manière qu’un règlement.
Pour tout savoir sur le remboursement de la consignation, lisez notre article consacré à la contestation.
Revenir en haut